Coûts d’électricité (tableau 2023-2024 des taux appliqués au FEI

Coûts d’électricité (tableau 2023-2024 des taux appliqués au FEI) COÛTS ET TAUX D'ÉLECTRICITÉ DES ÉQUIPEMENTS FINANCÉS PAR LA FCI FONDS D’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES (FEI) Veuillez lire attentivement les informations de la page suivante avant de remplir ce formulaire. [...] 1 Joindre les pièces justificatives du taux de consommation électrique 2 Utiliser une méthode détaillée ou simplifiée 3 Rapporter le total sous la rubrique « services » 1 Coûts et taux d’électricité des équipements financés par la FCI Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant de remplir le formulaire ci-dessus : • L’élément d’infrastructure auquel les dépenses se rapportent doit. [...] Les équipements concernés doivent être opérationnels et continuer d’être exploités aux fins de la recherche au cours de la période pour laquelle l’établissement présente ses dépenses; • L’établissement doit conserver toutes les pièces justificatives aux fins d’audit pendant une période minimale de six ans et les fournit sur demande. [...] Cette période de six ans débute à la fin de l’exercice financier durant lequel les dépenses sont effectuées; • Veuillez joindre les pièces justificatives du taux de consommation électrique des équipements (par exemple les spécifications de l’entreprise de fabrication de l’équipement ou les mesures prises à l’aide d’un compteur force); • Les établissements peuvent établir leurs coûts en utilisant,. [...] Les établissements employant la méthode simplifiée n’ont pas à calculer les coûts réels en électricité, puisqu’ils doivent utiliser les taux provinciaux fixés par la FCI.