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Passeport et services consulaires / : Passport and consular services

2016

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Summary

Les études générales sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des communes et aux associations parlementaires, et ce, de façon objective et impartiale. [...] Service Canada facilite la prestation de services de délivrance de passeports, et la Gendarmerie royale du Canada ainsi que le Service canadien du renseignement de sécurité jouent des rôles clés pour garantir la sécurité et l’intégrité du processus de délivrance des passeports. [...] En 2013, le DPC a été modifié afin de permettre au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration d’autoriser le ministre de l’Emploi et du Développement social de même que le ministre des Affaires étrangères à annuler ou à retenir des passeports. [...] En 2015, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile s’est vu octroyer un rôle prépondérant relativement à la décision de révoquer un passeport dans les situations où « cela est nécessaire pour prévenir la commission d’une infraction de terrorisme 13 ». L’autorisation d’annuler des passeports a été accordée au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration et au ministre de la S [...] Actuellement, l’article 10.1 du DPC confère au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le pouvoir discrétionnaire de refuser ou de délivrer un passeport ou d’en révoquer un s’il a des motifs raisonnables de croire que cela est nécessaire pour prévenir la commission d’une infraction de terrorisme au sens du Code criminel, ainsi que pour la sécurité nationale du Canada ou d’un pa

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