Dispositions anti-réfugiés du projet de loi C-97 (projet de loi d’exécution du budget)

Le Conseil canadien pour les réfugiés est un organisme pancanadien de regroupement sans but lucratif qui se voue à la défense des droits et à la protection des réfugiés et d’autres migrants vulnérables, au Canada et dans le monde, et à l’établissement des réfugiés et des immigrants au Canada. [...] Comme nous l’expliquerons ci-dessous, les modifications proposées au système de détermination du statut de réfugié exposent de nombreuses personnes à un risque accru d’être renvoyées dans leur pays et confrontées à la persécution, ce qui va à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés et des obligations internationales du Canada à l’égard des droits de la personne. [...] Le Canada peut être fier de son système de détermination du statut de réfugié pour de nombreuses raisons, y compris le fait qu’il repose sur un tribunal quasi judiciaire et indépendant composé d’experts : la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. [...] La CISR dispose de programmes de formation, de recherche et de documentation qui font appel à des méthodes qui respectent les risques inhérents à la réalité des réfugiés. [...] Des sursis administratifs aux renvois s’appliquent à certaines régions de la Somalie (Moyen-Chébéli, Afgoye et Mogadiscio), à la région de la bande de Gaza, la Syrie, le Mali, la République centrafricaine, le Soudan du Sud, la Libye, le Yémen, le Burundi, le Venezuela et Haïti.