Formulaire d’attestation relatif à Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes Formulaire d’attestation relatif à Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes Formulaire d’attestation relatif à Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes Lorsque vous présentez. [...] PARTIE 2 – ATTESTATION À compter de la date à laquelle je remplis cette attestation, je, [nom inscrit dans la partie 1], confirme en présentant ce formulaire que j’ai lu et compris la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes et les directives connexes de la FCI. [...] Je comprends qu’une proposition visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne sera pas financée si un responsable d’équipe ou de projet, ou un membre de l’équipe, se trouve affilié à l’une des organisations de recherche nommées par le gouvernement du Canada ou reçoit du financement ou des contributions en nature de l’une d’elles au moment de demander du financement. [...] Si l’on accorde du financement à la proposition à laquelle je participe, je m’engage à ne pas modifier la situation selon laquelle je n’ai aucune affiliation à, et je ne reçois aucun financement ou contribution en nature de l'une des organisations de recherche nommées par le gouvernement du Canada jusqu’au moment de soumettre le rapport financier final de mon projet à la FCI; 5. [...] Selon les directives de la FCI concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, des mesures pourraient devoir être prises si les travaux de recherche changeaient de nature ou si l’équipe ou le projet changeait de responsable; 6.
Authors
- Pages
- 2
- Published in
- Canada
- Title in English
- Attestation form for Policy on Sensitive Technology Research and Affirmations of Concern