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À armes égales : On equal terms : report of the Task Force on Tax Assistance for the Resource Regions and the New Economy

2008

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Robert Gagné Président du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie Luc Godbout Guy Lacroix Membres du Groupe de travail sur les aides fiscales aux régions ressources et à la nouvelle économie Message du groupe de travail V TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU GROUPE DE TRAVAIL. [...] À armes XVI égales À ce propos, le groupe de travail s’est posé trois questions : ⎯ La volonté de lier l’aide à la création d’emplois est-elle toujours aussi pertinente, alors que les entreprises sont confrontées à d’importantes pénuries de main-d’œuvre ? ⎯ Le critère de l’emploi a-t-il pour effet d’écarter les entreprises de l’objectif recherché, qui est de créer de la richesse en améliorant l’ef [...] Dans le cas des crédits d’impôt aux régions ressources, le groupe de travail constate effectivement que le principe même de lier l’aide aux salaires peut ne pas inciter les entreprises à investir et par conséquent à améliorer leur productivité, et cela alors que la croissance de la productivité constitue la clef de leur maintien et de leur développement à long terme. [...] Le groupe de travail recommande que le gouvernement applique à la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine des crédits d’impôt liés à l’emploi – en plus de la nouvelle aide à l’investissement des régions éloignées. [...] Avec le régime proposé et au terme des aides actuelles, la région de la Mauricie et les trois MRC d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau ne bénéficieraient pas de la nouvelle aide à l’investissement des entreprises des régions éloignées.

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