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Fiches de rendement 2011-2012 : Report cards 2011-2012 : a special report to Parliament

3 Dec 2012

Ce rapport porte sur la Société canadienne des postes et la Société Radio-Canada. Il met l'accent sur le rendement de ces institutions en 2011-2012 en ce qui concerne le respect des délais de réponse aux demandes d'accès à l'information ainsi que la conformité à la Loi sur l'accès à l'information.
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Authors

Legault, Suzanne

Pages
28
Published in
Canada

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