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Évaluation sommative du Programme canadien de prêts aux étudiants : Summative evaluation of the Canada Student Loans Program : final report

2011

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Summary

Le bilan documentaire et l’analyse des données administratives du PCPE ont montré que de nombreux facteurs influent sur le taux de défaut de remboursement, notamment les résultats scolaires, le taux d’obtention de diplôme, le revenu tiré d’un emploi, le taux de chômage, le niveau d’endettement, le sexe, l’âge et les caractéristiques de l’établissement. [...] La gestion des cas de défaut de remboursement Étant donné les conséquences négatives qu’un défaut de remboursement peut entraîner pour les étudiants et le gouvernement, les responsables du PCPE cherchent à accroître les taux de remboursement dans le cadre d’une approche globale en matière de gestion efficace du portefeuille des prêts d’études canadiens. [...] À titre d’exemple, le gouvernement a annoncé de nombreux changements du PCPE dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’égalité des chances de 1998, qui comportait la création de nouvelles subventions (SCE) à l’intention des étudiants à temps plein ayant des personnes à charge, la création de la disposition de réduction de la dette en cours de remboursement et des améliorations de la disposit [...] Toutefois, la subvention au titre de l’intérêt ne s’applique pas à la période de six mois après la fin des études, qui est appelée le « délai de grâce ». Les étudiants à temps partiel peuvent avoir droit au programme de prêts aux étudiants à temps partiel, dont les conditions diffèrent de celles du programme de prêts aux étudiants à temps plein. [...] D’autres facteurs peuvent également expliquer la baisse marquée du nombre de participants au PCPE à Terre-Neuve, à savoir une diminution des frais de scolarité de 1 174 $ de 1998-1999 à 2006-2007 et une hausse de 30 % du revenu médian (de 12 points de pourcentage supérieur à celui de l’ensemble du Canada).

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