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Politique sur les droits de la personne contradictoires : Policy on competing human rights

2012

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Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, le mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) inclut le fait de réduire les tensions et conflits dans les collectivités ontariennes et de promouvoir et de coordonner les plans, programmes et activités qui permettront d’y parvenir. [...] Mesures pratiques visant à réduire le potentiel de conflits En bout de ligne, il incombe aux employeurs, fournisseurs de logements, éducateurs et autres parties responsables visées par le Code des droits de la personne de l’Ontario de maintenir un environnement inclusif libre de discrimination et de harcèlement, qui respecte les droits de la personne de tous. [...] Les organisations peuvent réduire le nombre éventuel de conflits relatifs à des droits de la personne et de situations de droits contradictoires en : se familiarisant avec le Code des droits de la personne de l’Ontario et avec leurs obligations aux termes de celui-ci prenant des mesures pour éduquer et former des personnes responsables à propos des situations de droits contradictoires et de la [...] Exemples de situations de droits contradictoires1 On assiste à une situation de droits de la personne contradictoires lorsque les revendications de chacune des parties ont trait à des droits protégés par la loi, et que les revendications d’au moins une partie ont trait à des droits protégés par la législation 1 Voir la rubrique 4.2 de la Politique sur les droits de la personne contradictoires pour [...] Analyse en vue de résoudre les situations de droits de la personne contradictoires La Politique sur les droits de la personne contradictoires comprend un cadre analytique de résolution des situations de droits contradictoires que la CODP a élaboré en se fondant sur les principes internationaux de droits de la personne, la jurisprudence, la recherche en sciences sociales et ses consultations avec d

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Bibliography, etc. Note
Comprend des réf. bibliogr. et index
Control Number Identifier
CaOOCEL
Dewey Decimal Classification Number
342.713/085/02632
Dewey Decimal Edition Number
21
General Note
Approuvée par la CODP: le 26 janvier 2012
Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
Geographic Area Code
n-cn-on
LCCN
KEO819
LCCN Item number
P65314 2012eb
Modifying agency
CaBNVSL
Original cataloging agency
CaBNVSL
Physical Description | Extent
1 texte électronique (76 p.)
Publisher or Distributor Number
CaOOCEL
System Control Number
(CaBNVSL)thg00905653
(OCoLC)812926622
System Details Note
Mode d'accès: World Wide Web
Title proper/short title
Policy on competing human rights
Transcribing agency
CaBNVSL

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