Viabilité du système de soins de santé du Canada et répercussions sur la révision du Transfert canadien en matière de santé en 2014 / : Sustainability of the Canadian health care system and impact of the 2014 revision to the Canada Health Transfer

Page v Sommaire Le coût du système de s oins de santé au Canada a augmenté de façon soutenue au cours des cinq dernières années, à l’instar des dépenses en soins de santé des provinces et des territoires; il a dépassé le taux d’inflation annuel de près de 4 %. Le financement et le contrôle du coût croissant des soins de santé fait l’objet d’importants débats et discussions au Canada. [...] Page 2 En raison de ces taux de croissance élevés des dépenses en soins de santé, il sera presque impossible pour les provinces et les territoires de procéder au service de leur dette et de financer d’autres services (notamment l’éducation, le bien-être social et les infrastructures). [...] Page 3 Chapitre 1—Introduction Le système de soins de santé du Canada est régi par la Loi canadienne sur la santé de 1984, qui établit les normes relatives aux services de soins de santé assurés (notamment les services des médecins et des hôpitaux) auxquelles les provinces et les territoires doivent satisfaire pour bénéficier des fonds fédéraux. [...] Le présent rapport a p our but de d éterminer le coût futur du s ystème de s oins de s anté du C anada, d’évaluer et d’analyser les répercussions des changements proposés pour la formule de calcul du TCS, et de mesurer la viabilité du système de soins de santé du Canada sur une période de 25 ans. [...] Dans le présent chapitre, nous décrivons le système de soins de santé du Canada en examinant : (1) la participation des administrations publiques; (2) la portée de la garantie des soins de santé; (3) le mode de prestation des soins; et (4) leur mode de financement.