Rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours

CONCOURS ET RÉSERVES DE CANDIDATURES Le concours de promotion et la réserve de candidatures réalisés par la RAMQ durant la période visée ont été vérifiés au regard, notamment, de la Loi sur la fonction publique13, du Règlement sur la tenue de concours14 et du Guide sur la tenue de concours de recrutement et de promotion15 produit par le SCT. [...] À l’occasion de la tenue d’un concours ou d’une réserve de candidatures, les principales étapes sont l’élaboration d’un appel de candidatures, la vérification de l’admissibilité, la détermination de la procédure d’évaluation et la constitution de la LDA. [...] DE CANDIDATURES La Commission a vérifié le concours de promotion et la réserve de candidatures tenus par la RAMQ pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014, soit : • un concours de cadre, classe 4 : chef du service du traitement et de la sécurité opérationnelle; • une réserve de conseillers en développement de programmes des aides auditives – audiologistes. [...] Les deux éléments se sont avérés conformes aux critères définis dans le Règlement sur la tenue de concours, dans la Politique concernant la tenue de concours de recrutement et de promotion dans la fonction publique ainsi que dans le Guide sur la tenue de concours de recrutement et de promotion. [...] D’APTITUDES La vérification de la Commission concernant ce volet a porté principalement sur la constitution des LDA et sur divers éléments prévus dans le Guide sur la tenue de concours de recrutement et de promotion, tels que la teneur de la liste et l’appartenance à un groupe visé par les mesures d’accès à l’égalité.