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Le peuple qui s'appartient" : People who own themselves : recognition of Métis identity in Canada : report of the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples

2013

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Summary

Dans ces régions, le gouvernement fédéral a tenté de régler les revendications territoriales des Métis au moyen de l’Acte des Terres fédérales de 1869, qui prévoyait « [d]e payer toutes les réclamations existantes par suite de l'extinction du titre des Sauvages, produites par des Métis domiciliés dans les territoires du Nord-Ouest en 10 dehors des limites du Manitoba […]. [...] Les événements qui ont jalonné la lutte des Métis de la rivière Rouge constituent des chapitres importants de l’histoire canadienne, et on se les rappelle pour le rôle qu’ils ont joué dans la création du peuple métis et l’expansion de la 11 Confédération canadienne. [...] Dans l’arrêt Powley, la Cour suprême du Canada a déterminé que les Métis ont « pleine qualité de peuples distincts, titulaires de droit » et a établi un cadre d’analyse applicable à la reconnaissance des droits ancestraux des Métis en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. [...] Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) entretient des relations avec les Métis par l’entremise de sa Direction des relations avec les Métis et les Indiens non inscrits (appelée auparavant le Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits). [...] La « nation métisse historique » est considérée comme étant apparue à l’époque de la traite des fourrures et ayant habité une région couvrant les trois provinces des Prairies (le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta) et des parties de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Nord des États-Unis.

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