Toutes les municipalités visées par l’analyse des études de cas de recherche existants ayant trait aux avantages et aux défis ont fait preuve de leadership quant à l’élaboration de lignes que comporte la mise en œuvre d’un programme relatif aux de conduite locales et à la création d’un cadre réglementaire appartements accessoires, sur les lignes de conduite à l’appui en vue d’accroître l’offre de [...] Augmentation de l’offre de logements abordables Utilisation plus efficace des infrastructures municipales Les municipalités participent souvent à des programmes de et promotion de la croissance intelligente logements abordables qui exigent des fonds de contrepartie, Les appartements accessoires font augmenter l’offre de des dons fonciers ou d’autres contributions. [...] Dans accessoire comprennent, entre autres, les frais de demande, une conjoncture économique favorable, il est possible que les le coût du permis de construire, les droits d’inscription et propriétaires d’appartements accessoires n’aient pas à louer de permis, les coûts de construction, une hausse de l’impôt leurs appartements pour réduire leurs coûts de propriété34. [...] Le libellé de la les politiques des gouvernements provinciaux et fédéral qui, politique provinciale a contribué à orienter l’élaboration à leur tour, régiront les lignes de conduite et les règlements de la ligne de conduite de la Ville et a fourni un cadre pour que les administrations locales établissent relativement. [...] Société canadienne d’hypothèques et de logement 9 Le Point en recherche Analyse documentaire et études de cas sur les administrations locales qui permettent les appartements accessoires Adaptabilité Appui de la réglementation municipale La révision et la mise à jour des lignes de conduite pour La promotion des appartements accessoires peut se faire au suivre l’évolution du contexte politique et de
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- Ottawa, Ontario
