Plan d'urgence bilatéral Canada--États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure, 2009 : Canada-United States Joint Inland Pollution Contingency Plan, 2009

Summary

Le Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le "Plan sur la zone frontalière intérieure") prévoit des mesures conjointes d'intervention en cas de rejet d'un contaminant, le long de la frontière intérieure, d'une importance telle qu'il cause ou risque de causer des dommages à l'environnement ou constitue une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour des biens.

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