Rapport de vérification en matière de dotation et sur les promotions sans concours

CONCOURS ET RÉSERVES DE CANDIDATURES La Commission a vérifié le concours de promotion, la réserve de candidatures et le concours de recrutement tenus par l’ANQ au regard, notamment, de la Loi sur la fonction publique15, du Règlement sur la tenue de concours16, du Guide sur la tenue de concours de recrutement et de promotion17, produit par le SCT, et des autres éléments applicables. [...] Plus précisément, la Commission a vérifié la composition du comité d’évaluation, l’appel de candidatures, les modalités d’inscription, l’admissibilité des candidats au concours, la procédure d’évaluation ainsi que la constitution de la LDA dans le cas des concours et de la réserve de candidatures examinés. [...] À l’occasion de la tenue d’un concours ou d’une réserve de candidatures, les principales étapes sont l’élaboration d’un appel de candidatures, la vérification de l’admissibilité, la détermination de la procédure d’évaluation et la constitution de la LDA. [...] COMITÉ D’ÉVALUATION ET PERSONNE-RESSOURCE En ce qui concerne la composition du comité d’évaluation pour le concours de promotion et la réserve de candidatures vérifiés, l’ANQ a respecté la majorité des critères définis dans le Règlement sur la tenue de concours, dans la Politique concernant la tenue de concours de recrutement et de promotion dans la fonction publique ainsi que dans le Guide sur la [...] La vérification de la Commission lui a permis de constater que, pour la réserve de réviseurs de traduction du français vers l’anglais et pour le concours de recrutement de constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux, classe nominale, l’ANQ a respecté les lignes directrices énoncées dans le Guide sur la tenue de concours de recrutement et de promotion dans l’élaboration de s