2 LES SERVICES DE SOUTIEN À DOMICILE DANS LE CONTEXTE DU SYSTÈME DE SANTÉ CANADIEN Les provinces et territoires canadiens évoluent dans un même cadre législatif en vertu de la Loi canadienne sur la santé de 1984 (la Loi), qui qualifie les services de SAD et les soins de longue durée comme des services « complémentaires » non assujettis aux mêmes obligations et contraintes que les services médicaux. [...] Cependant, en 2004, les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral se sont engagés, dans le cadre d’un plan décennal, à fournir une couverture complète des services de SAD dans trois domaines, sans contribution financière de la part des usagers : les soins de fin de vie, une période de deux semaines post-hospitalisation, et une période de deux semaines de soins de santé mentale aigüe. [...] Parmi les trois provinces que nous étudions dans ce rapport, la Colombie-Britannique aurait connu la plus forte augmentation de la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus au cours de cette période (passant de 13,1 % à 19,9 % de sa population, soit une hausse de 51 %), en Ontario, cette proportion est passée de 12,5 % à 18,4 % (hausse de 47 %), et en Alberta, de 10,1 % à 14,8 % (hausse de. [...] Nous avons consulté les documents gouvernementaux et les règlements qui établissent le cadre formel des activités de services de SAD : les lois et les règlements qui structurent les relations d’imputabilité, les critères d’accès et la définition de l’offre de services; les plans stratégiques des ministères de la Santé et autres ministères, les rapports annuels des ministères et régies régionales,. [...] Depuis l’énoncé fédéral, provincial et territorial de priorités en matière de santé de 2017, l’Institut canadien d’information sur la santé travaille à concevoir des indicateurs de résultats pour les services de SAD et à les diffuser (ICIS, 2022).
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- Aging well in place — Portrait of home support services in three Canadian provinces: characteristics and trends
Table of Contents
- LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX 8
- LISTE DES SIGLES ET DES ABRÉVIATIONS 9
- PRÉAMBULE 11
- INTRODUCTION 12
- Les services de soutien à domicile dans le contexte du système de santé canadien 13
- Le choix des provinces 15
- Méthodologie 22
- Limites 23
- SECTION 1 : CARACTÉRISTIQUES DES PROGRAMMES DE SOUTIEN À DOMICILE 25
- L’admissibilité aux programmes de services de SOUTIEN À DOMICILE 26
- Les composantes des programmes 26
- Les services professionnels 27
- Les services d’assistance personnelle 28
- Les services d’aide domestique et de soutien civique 31
- Les programmes de jour 32
- Les équipements médicaux 32
- Les soutiens financiers aux personnes âgées et à leurs proches aidants 35
- SECTION 2 : TENDANCES EN MATIÈRE DE SERVICES DE SAD 36
- Tendances dans la planification des services 37
- Une planification informée par les données issues du Resident Assessment Instrument – Home Care (RAI-HC) 37
- Des réformes pour rendre le continuum de soins et services plus fluide 38
- Tendances dans l’allocation des ressources 39
- Un virage des budgets santé vers le domicile qui demeure difficile malgré la centralisation 39
- Une protection des budgets destinés aux services communautaires pour agir en prévention 39
- Une contribution des proches qui est attendue, mais inadéquatement soutenue 41
- Une offre de services navigable 41
- Tendances concernant les ressources humaines 42
- Un fardeau d’allocation des ressources porté par les gestionnaires de cas 42
- Des efforts de reconnaissance des aides-soignants, mais une professionnalisation inachevée 43
- L’intégration des paramédicaux communautaires dans l’écosystème des services de SAD 44
- Des approches volontaires pour permettre une coordination avec les services médicaux 45
- Tendances dans le suivi des résultats 46
- Un suivi des résultats qui ne reflète pas encore les priorités des personnes âgées 46
- Des milieux de vie en mutation 47
- Stimuler l’innovation en services de SAD 48
- De grandes ambitions, mais des impacts toujours mitigés 49
- Conclusion 50
- Annexe A – Portraits des systèmes de services de SAD en Ontario, Alberta et Colombie-Britannique 52
- ANNEXE A.1. ONTARIO 53
- Objectifs 53
- Rôles et responsabilités 53
- Planification 55
- Soutien au logement et supplément de revenu 57
- Offre de services 57
- Prestation 61
- Ressources humaines 62
- Mécanismes de contrôle 66
- Mesure des résultats 67
- ANNEXE A.2. ALBERTA 68
- Objectifs des services de soutien à domicile 68
- Rôles et responsabilités 69
- Planification 70
- Offre de services 74
- Prestation 76
- Les ressources humaines 77
- Mécanismes de contrôle 80
- Mesure des résultats 81
- ANNEXE A.3. Colombie‑Britannique 82
- Objectifs des services de soutien à domicile 82
- Rôles et responsabilités 83
- Planification 84
- Offre de services 87
- Prestation 90
- Ressources humaines 92
- Mécanismes de contrôle 95
- Mesure des résultats 97
- Annexe B – Tableau 4. Soutiens financiers provinciaux 98
- Annexe C – Tableau 5. Soutiens financiers fédéraux 102
- Bibliographie 105
- Figure 1. Acteurs impliqués dans le soutien à domicile en Colombie‑Britannique 16
- Figure 2. Acteurs impliqués dans le soutien à domicile en Alberta 18
- Figure 3. Acteurs impliqués dans le soutien à domicile en Ontario 20
- Tableau 1 : Population vieillissante, % de la population totale en 2022 15
- Tableau 2 : Nouveaux indicateurs de services SAD de l’ICIS (2021‑22) 24
- Tableau 3 : Services, prestataires et contributions des usagers 33
- Tableau 4 : Soutiens financiers provinciaux 99
- Tableau 5 : Soutiens financiers fédéraux* 103
