Renseignements sur les demandes d’accès à l’information depuis le 1er janvier 2021(délais, refus, communications afférentes

Renseignements sur les demandes d’accès à l’information depuis le 1er janvier 2021(délais, refus, communications afférentes) Québec, le 21 mars 2024 PAR COURRIEL Objet : Réponse à votre demande d’accès à l’information Messieurs, La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 5 mars 2024 : « En vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics. [...] Le nombre et le pourcentage de refus des demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. [...] Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021. [...] » En réponse à votre demande, le Conseil du statut de la femme a reçu 6 demandes d’accès à l’information depuis le 1er janvier 2021 et je vous informe que le délai moyen de traitement de ces demandes est de 13 jours. [...] Le nombre et le pourcentage de documents caviardés lors de demandes d’accès à l’information pour les 3 dernières années, soit depuis le 1er janvier 2021.