Commentaires sur le projet de loi n

Conseil du statut de la femme Commentaires sur le projet de loi no 57 visant à protéger les personnes élues et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions Mai 2024 MÉMOIRE Conseil du statut de la femme Commentaires sur le projet de loi no 57 visant à protéger les personnes élues et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions Mai 2024 Cette publication a été produite par le. [...] Ce projet de loi rejoint en effet certaines préoccupations du CSF à propos de la participation des femmes à la vie politique. [...] Ainsi, le CSF considère que projet de loi no 57 propose des avancées intéressantes pour favoriser la participation des femmes à la vie politique, notamment pour ce qui est de la possibilité : • de demander une injonction pour mettre fin à des propos ou gestes « qui entravent indûment l’exercice [des fonctions d’une personne élue] ou portent atteinte à son droit à la vie privée »; • d’imposer des a. [...] 1 En outre, force est de rappeler que le CSF a récemment soutenu l’importance d’assurer la parité sur la scène politique, en recommandant « d’inscrire dans la Loi électorale le principe de la parité comme fondement démocratique et électoral » et de veiller à ce que « les partis politiques soient tenus de présenter entre 40 % et 60 % de candidatures féminines ». [...] Le CSF souhaite que la Commission de l’aménagement du territoire examine le projet de loi no 57 sous l’angle du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et qu’elle mette en place des moyens concrets pour assurer la parité sur la scène politique.