Tirer le meilleur parti de la révision de la CUSMA : Options axées sur les travailleurs et le climat pour renforcer la coopération économique, sociale et environnementale en Amérique du Nord Centre canadien de politiques alternatives Mai 2024 Tirer le meilleur parti de l’examen de l’ACÉUM Propositions axées sur les travailleurs et le climat pour le renforcement de la coopération économique, social. [...] L’examen de l’ACÉUM est l’occasion de discuter de questions prioritaires en vue d’une éventuelle réforme de ses dispositions en matière de commerce numérique, d’égalité de genre et de mesures inclusives, ainsi que ses mécanismes de règlement des différends. [...] Certains importateurs ont choi- si de payer les droits de 2,5 % sur les importations de produits automobiles Tirer le meilleur parti de l’examen de l’ACÉUM 22 en provenance du Canada et du Mexique plutôt que de respecter les nou- velles règles d’origine négociées dans le cadre de l’ACÉUM, selon des repré- sentants de l’industrie bien informés25. [...] Le chapitre de l’ACÉUM consacré à l’environnement ne reconnaît que succinctement et de manière inapplicable les engagements volontaires des entreprises et « l’importance de la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et de la conduite responsable des affaires » (article 24.13). [...] Tirer le meilleur parti de l’examen de l’ACÉUM 40 Objectif Mexique Éliminer le biais présent en matière de protection des investisseurs et de règlement des différends dans l’ACÉUM Stuart Trew La miSe en place d’une méthode ordonnée de résolution des différends com- merciaux avec les États-Unis était l’une des principales priorités du Canada lors des négociations en vue de l’Accord de libre-échange.
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- Canada
- Title in English
- Making the most of the CUSMA review: Worker and climate-focused options to strengthen economic, social, and environmental cooperation in North America
Table of Contents
- L’examen de 2026 de l’ACÉUM 4
- Faire progresser le commerce centré sur les travailleurs 8
- Aperçu de la réforme du droit du travail au Mexique 10
- Plaintes déposées aux Etats-Unis en vertu du chapitre sur le travail 12
- L’affaire Frankische déposé au Canada 15
- Évaluer les dispositions de l’ACÉUM en matière de travail à ce jour 15
- Recommandations 17
- L’ACÉUM et la transition vers le véhicule électrique en Amérique du Nord 19
- L’impact de l’ACÉUM sur les investissements dans le secteur automobile nord-américain 21
- Recommandations 23
- Appliquer sérieusement les règles environnementales de l’ACÉUM 27
- Une clause de paix climatique dans l’ACÉUM 28
- Un mécanisme de réaction rapide pour le climat 30
- Recommandations 34
- Inverser le pouvoir arraché par les grandes entreprises technologiques 35
- Recommandations 40
- Objectif Mexique 41
- Le chapitre 31 de l’ACÉUM sur la résolution des litiges entre États 42
- Le règlement des différends entre investisseurs et États 46
- Recommandations 48
- Le bilan incomplet de l’ACÉUM en matière de genre et de commerce inclusif 50
- Genre et commerce 52
- Peuples autochtones et commerce 55
- Recommandations 56
- Une feuille de route pour un examen de l’ACÉUM axé sur les travailleurs et le climat 58
- Recommandations 59
- Annexe 63
- Notes 65
