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Tirer le meilleur parti de la révision de la CUSMA : Options axées sur les travailleurs et le climat pour renforcer la coopération économique, sociale et environnementale en Amérique du Nord

29 Jul 2024

Tirer le meilleur parti de la révision de la CUSMA : Options axées sur les travailleurs et le climat pour renforcer la coopération économique, sociale et environnementale en Amérique du Nord Centre canadien de politiques alternatives Mai 2024 Tirer le meilleur parti de l’examen de l’ACÉUM Propositions axées sur les travailleurs et le climat pour le renforcement de la coopération économique, social. [...] L’examen de l’ACÉUM est l’occasion de discuter de questions prioritaires en vue d’une éventuelle réforme de ses dispositions en matière de commerce numérique, d’égalité de genre et de mesures inclusives, ainsi que ses mécanismes de règlement des différends. [...] Certains importateurs ont choi- si de payer les droits de 2,5 % sur les importations de produits automobiles Tirer le meilleur parti de l’examen de l’ACÉUM 22 en provenance du Canada et du Mexique plutôt que de respecter les nou- velles règles d’origine négociées dans le cadre de l’ACÉUM, selon des repré- sentants de l’industrie bien informés25. [...] Le chapitre de l’ACÉUM consacré à l’environnement ne reconnaît que succinctement et de manière inapplicable les engagements volontaires des entreprises et « l’importance de la promotion de la responsabilité sociale des entreprises et de la conduite responsable des affaires » (article 24.13). [...] Tirer le meilleur parti de l’examen de l’ACÉUM 40 Objectif Mexique Éliminer le biais présent en matière de protection des investisseurs et de règlement des différends dans l’ACÉUM Stuart Trew La miSe en place d’une méthode ordonnée de résolution des différends com- merciaux avec les États-Unis était l’une des principales priorités du Canada lors des négociations en vue de l’Accord de libre-échange.

Authors

Simon Archer; Angelo DiCaro; Gavin Fridell; Laura Macdonald; Mary McPherson; Mark Rowlinson; David Macdonaldw

Pages
73
Published in
Canada
Title in English
Making the most of the CUSMA review: Worker and climate-focused options to strengthen economic, social, and environmental cooperation in North America

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