FR SJ- Memorandum of Insurance - CSA Group - 2024.05.14

L’ASSURANCE FOURNIE PAR LES POLICES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT EST SOUMISE À TOUTES LES CONDITIONS, LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET SOUS-LIMITES DE CES POLICES. [...] CE DOCUMENT N’EST QU’UNE DÉCLARATION DE L’EXISTENCE DES POLICES D’ASSURANCE MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET NE MODIFIE, N’ÉTEND OU N’ALTÈRE EN RIEN LA GARANTIE OFFERTE PAR LES POLICES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, QUE CE SOIT DE MANIÈRE POSITIVE OU NÉGATIVE. [...] ASSUREUR GENRE NUMÉRO DE DATE D’ENTRÉE EN DATE LIMITES D’ASSURANCE POLICE VIGUEUR DE LA D’EXPIRATION DE LIMITES EN CAD SAUF INDICATION CONTRAIRE POLICE LA POLICE Compagnie d’assurance RESPONSABILITÉ 13 252 832 1 mars 2024 1 mars 2025 LIMITE GÉNÉRALE GLOBALE Comme prévu par la police AIG du Canada CIVILE GÉNÉRALE LIMITE GLOBALE POUR 2 000 000 USD PRODUITS ET TRAVAUX COMPLÉTÉS RESPONSABILITÉ CIVILE. [...] La renonciation à la subrogation, la responsabilité réciproque, la divisibilité des intérêts, la clause primaire et non contributive sont incluses comme l’exige un accord écrit signé avec l’Assuré, et conformément aux modalités, conditions et exclusions des polices applicables. [...] La couverture de la police ne s’applique que dans la mesure de la couverture requise par cette exigence contractuelle et pour les limites de responsabilité spécifiées dans cette exigence contractuelle, mais en aucun cas pour une assurance non prévue par la police ni pour des limites de responsabilité dépassant le montant applicable.