Taxe sur l'empreinte écologique de l'occupation du sol : impacts sur les propriétés non résidentielles et analyse des impacts régionaux pour les propriétés résidentielles

L’objectif de cette section est de présenter une analyse plus large et plus précise sur la charge fiscale de la taxe sur l’empreinte écologique de l’occupation du sol pour différents types d’activités non résidentielles sur le territoire de la Ville de Laval (excluant les propriétés agricoles). [...] L’évaluation de la charge fiscale vis- à-vis de la valeur respective de ces activités et plus largement de la taxation même de ces propriétés soulève de nombreuses questions. [...] Les bases de données utilisées pour ce faire sont les suivantes : • les données numériques d’utilisation du sol de la CMM8; • l’indice de canopée métropolitain de la CMM9; • le 5e inventaire écoforestier du Québec méridional (IEQM)10; • la délimitation des écosystèmes forestiers exceptionnels et des aires protégées de la Ville de Laval11; • la délimitation des milieux humides d'intérêt sur le terr. [...] Les numéros de matricules identiques ont été conservés à partir du moment où ils présentaient des différences au niveau de l’adresse, de la superficie du terrain, de la superficie d’étage ou de la valeur de l’immeuble. [...] L’idée de comparer la charge fiscale de la taxe sur l’empreinte écologique de l’occupation du sol à celle de l’impôt foncier pour une même propriété nous permet de prendre conscience de la lourdeur de la taxe écologique par rapport à une autre taxe qui s’applique également aux propriétés.