Aide-mémoire | Les personnes en situation d'itinérance ont des droits

Table of Contents

• Aide-mémoire à lattention des personnes qui côtoient les personnes en situation ditinérance dans leurs fonctions ou dans leur vie de tous les jours 1
• Crédits 2
• Marie-Iris Légaré conseillère en éducation et coopération Me Evelyne Pedneault conseillère juridique Mathieu Forcier chercheur 2
• À noter 2
• Une version bonifiée suivra et couvrira également les droits politiques les droits judiciaires et les droits économiques et sociaux garantis par la Charte 2
• Introduction 3
• Les mêmes droits que tout le monde 4
• Les libertés et droits fondamentaux 4
• Droit à la vie à la sûreté à lintégrité article 1 4
• Droit à la liberté de leur personne article 1 5
• Personnalité juridique article 1 5
• Droit dêtre secourues en cas de péril article 2 5
• Liberté de conscience de religion dopinion dexpression de réunion pacifique et dassociation article 3 5
• Droit à la sauvegarde de sa dignité de son honneur et de sa réputation article 4 6
• Droit au respect de sa vie privée article 5 6
• Droit à la jouissance paisible articles 6 7 et 8 7
• Droit au secret professionnel article 9 9
• Le droit à légalité 9
• Précisions sur certains motifs interdits de discrimination 11
• Une version bonifiée suivra et couvrira également les droits politiques les droits judiciaires et les droits économiques et sociaux garantis par la Charte 14