Réponse à une demande d'accès à l'information concernant les enquêteurs à l'emploi du Protecteur du citoyen

Table of Contents

• CONFIDENTIEL 1
• AVIS DE RECOURS 3
• Révision 3
• MONTRÉAL 3
• ANNEXE 4
• Textes des dispositions sur lesquels la décision sappuie 4
• RLRQ chapitre A-2.1 LOI SUR LACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS 4
• 47. 4
• 51. 5
• 135. 5
• 137. 5
• 168. 5
• RLRQ chapitre P-32 LOI SUR LE PROTECTEUR DU CITOYEN 5
• 11. 5
• 24. 6
• 34. 6
• ANNEXE 6
• Titre du poste Nombre demployées par région 7
• Rôle et responsabilités 7
• Déléguée adjointe Capitale-Nationale 16 Montréal 14 Total 30 7
• Enquêteurenquêtrice adjointe à la vérification 7
• Capitale-Nationale 3 Montréal 0 Total 3 7
• Titre du poste Nombre demployées par région 8
• Rôle et responsabilités 8
• Déléguée aux enquêtes Capitale-Nationale 42 Montréal 26 Total 68 incluant les coordonnateurs et coordonnatrices 8
• Titre du poste Nombre demployées par région 9
• Rôle et responsabilités 9
• Enquêteurenquêtrice DEDIP Capitale-Nationale 7 Montréal 4 Total 11 incluant la coordinatrice 9