L'État québécois : Où en sommes-nous?

Table of Contents

• Couverture 1
• Crédits 8
• Préface 9
• Table des matières 13
• Liste des figures 27
• Liste des tableaux 31
• Liste des abréviations 33
• INTRODUCTION 37
• PARTIE 1 / ADMINISTRATION PUÉBLIQUE 39
• CHAPITRE 1 / Contre les idées reçues : La gestion du changement au sein de l’administration publique vue par une nouvelle génération de gestionnaires  41
• 1 / Un contexte mouvant 41
• 2 / Les gestionnaires du secteur public face à une déferlante de changements 42
• 2.1 / Les enjeux 42
• 2.2 / La perception, le rôle et les compétences des gestionnaires de premier niveau face au changement 43
• 3 / La prise en compte du sens dans la gestion du changement 44
• 4 / Les objectifs de l’étude 45
• 5 / L’accession aux perceptions et croyances des gestionnaires 46
• 5.1 / Les participants 47
• 5.2 / La source des données 47
• 5.3 / Les limites de la recherche 47
• 6 / Les résultats 48
• 6.1 / Les enjeux qui commandent le changement 48
• 6.2 / Une vision positive et proactive du changement 50
• 6.3 / Les rôles et compétences à mobiliser dans la mise en placedes changements 51
• 7 / Comment interpréter ces résultats ? 54
• 8 / Aller contre les idées reçues 56
• Bibliographie 57
• CHAPITRE 2 / Le Cercle des jeunes leaders de l’administration publique : Une approche innovante de l’accompagnement de la relève des hauts gestionnaires  61
• 1 / Le contexte et la problématique 61
• 1.1 / Les nouvelles réalités du secteur public 61
• 1.2 / Le développement du leadership en réponse au casse-tête démographique 62
• 2 / Le Cercle des jeunes leaders : de la phase pilote à la version 2.0 64
• 2.1 / L’approche andragogique 65
• 2.2 / L’approche adaptée du leadership transformationnel au secteur public 66
• 2.3 / Les principes et pratiques exemplaires de la version 2.0 67
• 3 / La stratégie de recherche 69
• 3.1 / Les participants et outils de collecte de données 69
• 4 / Les résultats 72
• 4.1 / Le profil des jeunes leaders 72
• 4.2 / Le jumelage avec les mentors 74
• 4.3 / Le développement des compétences 76
• 4.4 / L’intégration des connaissances 78
• 5 / La conclusion 81
• 5.1 / Les leçons apprises 83
• 5.2 / Les perspectives d’avenir 84
• Bibliographie 86
• CHAPITRE 3 / La stratégie institutionnelle de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique de l’État québécois : Stratégie de protection de l’intégrité et de promotion de l’éthique 91
• 1 / Les institutions éphémères 92
• 1.1 / La Commission Bastarache 92
• 1.2 / L’Unité anticollusion (UAC) du ministère des Transports du Québec 93
• 1.3 / La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) 94
• 2 / Les éléments constitutifs du cadre 96
• 2.1 / Le cadre juridique 96
• 2.2 / Le code de conduite des parlementaires 99
• 3 / Les dispositifs institutionnels 101
• 3.1 / Le Vérificateur général du Québec 101
• 3.2 / Le Protecteur du citoyen du Québec 102
• 3.3 / Le Commissaire au lobbyisme du Québec 105
• 3.4 / Le Directeur général des élections 106
• 3.5 / Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie 109
• 3.6 / La Commission de la fonction publique 111
• 3.7 / La Commission d’accès à l’information du Québec 113
• 3.8 / Le Jurisconsulte 115
• 3.9 / Le Commissaire à la lutte contre la corruption 115
• 3.10 / L’autorité des marchés publics (AMP) 118
• 3.11 / Le Secrétariat du Conseil du Trésor 119
• Conclusion 121
• Déficit de coordination 122
• Bibliographie 123
• CHAPITRE 4 / Un monde municipal proactif : Le cas de Laval, 2015-2018 127
• 1 / La vie au diapason de la société 130
• 1.1 / La migration vers le numérique comme levier de changement. 130
• 1.2 / Le dialogue avec des citoyens plus interactifs 131
• 1.3 / Le cheminement vers le développement durable 133
• 1.4 / Les autres tendances sociétales et sujets d’intérêt commun aux municipalités 134
• 2 / L’affirmation du leadership public local 135
• 2.1 / La restauration des valeurs du service public 135
• 2.2 / La définition d’orientations 136
• 2.3 / La diffusion des principes de bonne gouvernance dans les principaux OBNL subventionnés 136
• 2.4 / La collaboration avec les partenaires de développement 137
• 2.5 / L’action concertée avec les autres organismes publics 138
• 2.6 / La collaboration intermunicipale 138
• 2.7 / La contribution aux politiques provinciales 139
• 3 / La dynamisation de l’appareil administratif 140
• 3.1 / L’instauration d’une culture administrative de collaboration et d’action intégrée 141
• 3.2 / Le développement de l’expertise interne 143
• 3.3 / La révision des processus et la modification de structures 143
• 3.4 / La formalisation des encadrements administratifs et opérationnels 144
• 3.5 / Le renforcement de l’imputabilité des gestionnaires et de la responsabilité professionnelle 145
• 3.6 / Le renforcement du soutien aux élus 146
• Conclusion 147
• Bibliographie 149
• PARTIE 2 / SANTÉ 155
• CHAPITRE 5 / Un historique des réformes du système de santé au Québec : Les instruments et leur impact 157
• 1 / La méthodologie 158
• 2 / Les instruments utilisés pour réaliser les réformes 160
• 2.1 / Phase I : réévaluation des instances régionales et introduction de nouveaux modèles de soins primaires 161
• 2.2 / Phase II (2003-2013) : performance, intégration et expansion des soins primaires 163
• 2.3 / Phase III (2014-) : concentration du pouvoir au niveau ministériel 171
• 3 / L’état actuel du système et les défis que cela représente dans le cadre des mesures à venir pour améliorer la santé et les services sociaux au Québec 182
• Bibliographie 185
• CHAPITRE 6 / L’amélioration de la performance des services de santé de première ligne : Une lecture critique des interventions promues par l’État québécois durant les deux dernières décennies 191
• 1 / La problématique 191
• 2 / Le modèle Groupe de médecine de famille (GMF) :analyse critique 194
• 2.1 / Le modèle GM : présentation 194
• 2.2 / Que sait-on des effets de l’implantation des GMF ? 196
• 2.3 / Comment peut-on interpréter les effets observés ? 199
• 2.4 / Les changements introduits par le programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille 200
• 3 / Le guichet d’accès centralisé pour les patients sans affiliation à un professionnel en première ligne : analyse critique 201
• 3.1 / Le guichet d’accès pour la clientèle orpheline : présentation 201
• 3.2 / Que sait-on des effets de l’implantation des guichets d’accèsà un médecin de famille ? 204
• 3.3 / Comment peut-on interpréter les effets observés ? 205
• 4 / Le modèle « Accès adapté » : analyse critique 207
• 4.1 / Une présentation du modèle « Accès adapté » 207
• 4.2 / Que sait-on des effets de l’implantation de l’Accès adapté ? 208
• 4.3 / Comment peut-on interpréter les effets constatés ? 210
• Conclusion 211
• Bibliographie 214
• PARTIE 3 / ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT 219
• CHAPITRE 7 / L’innovation et la richesse : Trouver la clé de voûte 221
• 1 / La position du Canada 222
• 2 / L’accès au capital 225
• 3 / La régionalisation de l’innovation 228
• 4 / L’acquisition d’aptitudes commerciales 232
• 5 / La Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation :2017-2022 235
• Conclusion 236
• Bibliographie 237
• CHAPITRE 8 /Les noces de porcelaine  : Investissement Québec et le modèle québécois de développement (1998-2018) 239
• 1 / L’éléphant dans la pièce 239
• 2 / Les origines 243
• 3 / Les structures et activités 247
• 4 / Investissement Québec et le modèle québécoisde développement 259
• Conclusion : les défis à venir 267
• Bibliographie 271
• CHAPITRE 9 /Hydro-Québec  : Un bilan stratégique au XXIe siècle 277
• 1 / La multiplication des enjeux 278
• 2 / La stratégie de l’exportation : entre mission sociale et commercialisation 281
• 3 / L’échec de la stratégie de la diversification 288
• 3.1 / L’éolien : développement économique régional ou déboire d’une privatisation ? 289
• 3.2 / La filière avortée du gaz : l’éléphant blanc de Bécancour 292
• 3.3 / La fermeture de Gentilly-2 : la fin du nucléaire québécois 294
• 4 / Une stratégie de l’innovation au service de la commercialisation 295
• Conclusion 298
• Bibliographie 300
• CHAPITRE 10 / Les intérêts du Québec : La participation du Québec et de l’Ontario dans les négociations commerciales récentes du Canada 303
• 1 / Les négociations commerciales au Canada 307
• 2 / La renégociation de l’Accord de libre-échangenord-américain (ALENA) 310
• 3 / Les intérêts offensifs et défensifs en Ontario et au Québec 311
• 4 / Le programme commercial progressiste du Canada 312
• 5 / La coopération entre les niveaux fédéral et provincial 314
• 6 / Les défis concernant la mise en œuvre de l’ACEUMau Canada et dans ses provinces 319
• Conclusion et recommandation 321
• Bibliographie 323
• CHAPITRE 11 / L’environnement, les changements climatiques, le développement durable 327
• 1 / Le développement durable 327
• 2 / La Loi sur le développement durable 329
• 3 / Le déploiement des stratégies de développement durable 331
• 4 / La reddition de comptes 333
• 4.1 / Le Bureau de coordination du développement durable 334
• 4.2 / Le Commissaire au développement durable 334
• 4.3 / L’Accès à l’information 336
• 5 / La difficulté de sortir le développement durable du silo de l’environnement 337
• 5.1 / D’un Québec efficace à la maîtrise de l’énergie 338
• 5.2 / Le lien entre changements climatiques et développement durable 342
• 5.3 / Le Fonds vert 343
• 6 / Les grandes batailles environnementales 345
• 7 / Le Québec traîne-t-il réellement de l’arrière ? 347
• 8 / Le climat, l’État et nous : la nécessaire révision de la gouvernance environnementale 351
• Conclusion 354
• Bibliographie 355
• PARTIE 4 / FINANCES PUBLIQUES 357
• CHAPITRE 12 / Un contour de la fiscalité au Québec 359
• 1 / Les Québécois et l’impôt 359
• 2 / Le poids de la fiscalité 360
• 3 / La manière de prélever 364
• 4 / Les impôts sur le revenu des particuliers 365
• 5 / Les impôts des sociétés, dont l’impôt sur les bénéfices 368
• 6 / Les taxes à la consommation 371
• 7 / Les impôts sur le patrimoine, dont l’impôt foncier 372
• 8 / Les cotisations sociales 375
• 9 / Divers éléments pour évaluer le poids de la fiscalité québécoise 376
• 10 / Les contribuables québécois 377
• 11 / La charge fiscale nette 379
• 12 / La nécessité de revoir la manière de prélever nos recettes fiscales 381
• Conclusion 385
• Bibliographie 386
• CHAPITRE 13 / Une dette publique (enfin) sous contrôle 389
• 1 / Tout un retournement de situation ! 389
• 2 / L’état de la situation 391
• 3 / Des considérations stratégiques 393
• 4 / Quelques recommandations 395
• 4.1 / Des remboursements réguliers de la dette à partir du Fonds des générations 395
• 4.2 / De nouvelles cibles à long terme… avec des cibles intermédiaires permettant de doser les efforts en cours de route 396
• 4.3 / Vers une loi sur l’équilibre budgétaire de 2e génération 397
• Conclusion 400
• Bibliographie 400
• CHAPITRE 14 / Le processus budgétaire 403
• 1 / Les acteurs budgétaires 404
• 1.1 / Le pouvoir exécutif 405
• 1.2 / Le pouvoir législatif 406
• 2 / L’encadrement des acteurs budgétaires 407
• 2.1 / L’autorisation parlementaire 408
• 2.2 / Le pouvoir d’initiative de l’exécutif 409
• 2.3 / L’obligation de rendre des comptes 409
• 2.4 / L’universalité 410
• 3 / L’architecture budgétaire 410
• 3.1 / La superstructure 412
• 3.2 / La structure 413
• 3.3 / L’infrastructure 414
• 4 / Les étapes du cycle budgétaire 414
• 4.1 / La préparation 414
• 4.2 / L’adoption 419
• 4.3 / L’exécution 421
• 4.4 / La reddition de comptes 424
• 5 / Des regards croisés sur le processus budgétaire 427
• 5.1 / La gouvernance 427
• 5.2 / La performance 431
• 5.3 / L’éthique 434
• Conclusion 439
• Bibliographie 439
• CHAPITRE 15 / La Vérification générale du Québec : Un outil démocratique à démystifier 441
• 1 / Qu’est-ce que l’audit de performance ? 445
• 1.1 / Quelques définitions alternatives 446
• 1.2 / L’audit de performance est-il un processus politique ? 448
• 2 / Quelles sont les pratiques des auditeurs ? 450
• 2.1 / Un fossé entre les prescriptions et les pratiques 451
• 2.2 / Une question de contexte 452
• 3 / L’impact de l’audit de la performance et l’intérêt public 455
• 3.1 / L’impact positif 455
• 3.2 / Des évaluations critiques 457
• 3.3 / La problématique et l’intérêt public 458
• Bibliographie 462
• PARTIE 5 / ÉDUCATION 465
• CHAPITRE 16 / Du préscolaire au réseau universitaire : La réussite pour tous ? 467
• 1 / La commission Parent, le point de départ de réflexions toujours actuelles 468
• 2 / Le Manifeste sur l’éducation au Québec 469
• 3 / La Politique de la réussite éducative 470
• 4 / Le système éducatif québécois en quelques données chiffrées 471
• 5 / Et si on avait à choisir… 478
• En conclusion, quelques réflexions sur un système imparfait, mais performant 480
• Bibliographie 482
• CHAPITRE 17 / Le décrochage scolaire : Une responsabilité multiple ! 483
• 1 / Un état de la situation 483
• 1.1 / La prévalence 483
• 1.2 / Les conséquences du décrochage scolaire 484
• 2 / Des considérations développementales 485
• 2.1 / Le décrocheur 485
• 2.2 / Les facteurs de risque liés au décrochage scolaire 486
• 2.3 / Les modèles prédictifs ou explicatifs du décrochage scolaire 490
• 3 / Quelques recommandations pour la prévention du décrochage 491
• 3.1 / La prévention en contexte scolaire 492
• 3.2 / Les initiatives d’intervention socioéducative 494
• Conclusion 497
• Bibliographie 498
• CHAPITRE 18 / L’amélioration du devenir des jeunes placés par la mobilisation des connaissances1 503
• 1 / Le devenir des jeunes placés : état des connaissances 504
• 1.1 / L’accumulation des difficultés en sortie de placement et transitions à la vie adulte 505
• 1.2 / Des inégalités relationnelles qui accroissent les autres formes d’inégalités 506
• 2 / Vers la réalisation d’une étude longitudinale représentative sur le devenir des jeunes placés (EDJeP) pour soutenir le développement des connaissances 507
• 2.1 / Quelques faits saillants 508
• 3 / De la mobilisation des connaissances à l’amélioration des services 516
• 3.1 / La préparation à la vie autonome 516
• 3.2 / Les inégalités face à la scolarisation 518
• Conclusion 519
• Bibliographie 521
• CHAPITRE 19 / Des effets des politiques de financement des universités 525
• 1 / Pourquoi avoir une politique de financement ? 526
• 2 / Des archétypes fondamentaux 528
• 3 / Les effets induits 530
• 4 / La politique québécoise et les effets induits 531
• 4.1 / Les incitatifs à la croissance d’effectifs 533
• 4.2 / Les incitatifs à la substitution d’effectifs 537
• 5 / Les modifications à la politique québécoise de financement et l’analyse des effets induits 539
• 5.1 / Les effets du changement de pondération sur les incitatifs 540
• 5.2 / Les effets du changement de pondération en termes de redistribution 542
• 5.3 / Les effets structurels de long terme 543
• Conclusion 545
• Bibliographie 546
• Annexe 19.1. 548
• Annexe 19.2. 549
• CONCLUSION / Considérations stratégiques et résultats de l’enquête d’opinion sur les sujets de l’ouvrage 551
• Notices biographiques 565
• Quatrième de couverture 580