CANADA - DÉVELOPPER UNE DÉFINITION DÉTAILLÉE DU DÉVERSEMENT DANS LES AIRES MARINES

DÉVELOPPER UNE DÉFINITION DÉTAILLÉE DU DÉVERSEMENT DANS LES AIRES MARINES PROTÉGÉES, À L’INTENTION DES NAVIGATEURS COMMERCIAUX AU CANADA 3 BOX 1 LOIS INTERNATIONALES Le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention La Convention internationale pour la prévention de la de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets pollution causée par les navires (MARPOL) a été adoptée. [...] sous-sol, ou sur les glaces de substances provenant La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de navires, d’aéronefs, de plates-formes ou d’autres (1985) est une loi « zéro rejet » qui interdit le dépôt de déchets ouvrages; de toute nature dans les eaux arctiques7. [...] Conformément à l’Annexe IV du MARPOL (Prévention de Les eaux grises peuvent mener à une décharge excessive la pollution par les rejets des navires), le Règlement sur la de nutriment et à la croissance des algues, générant des sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans zones mortes (zones hypoxiques ou pauvres en oxygène). [...] Transport internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de Canada a aussi développé les Lignes directrices en matière ballast et sédiments des navires (2004), qui requiert que les de prévention de la pollution pour l’exploitation des navires navires changent l’eau des ballasts à une profondeur et une de croisière relevant de la compétence du Canada (2005). [...] De manière similaire, directrices sur les rejets d’eaux de lavage des épurateurs, en les espèces marines habitant sous la surface peuvent ingérer ce qui concerne les limites de pH, de HAP, de turbidité, de du plastique submergé.