Rapport sur les questions ayant trait aux services d'urgence 9-1-1

Le 17 décembre 2012, le Conseil a publié l'Avis de consultation de télécom CRTC 2012-686, annonçant ma désignation à titre d'enquêteur pour examiner les questions ayant trait aux services d'urgence 9-1-1. ... Comme décrit dans l'avis de consultation, l'objectif de l'examen portait sur trois grands sujets : a. le rendement et le caractère adéquats de la technologie actuellement employée par les services 9-1-1, comme celle qui sert à localiser l'appelant qui utilise un téléphone cellulaire; b. les questions liées à la fourniture des services 9-1-1 sur des réseaux de prochaine génération, y compris la façon dont les systèmes devraient être conçus et les ententes institutionnelles pertinentes; c. les considérations de politique générale liées aux questions touchant les services 9-1-1. ... Le présent rapport a pour objectif de communiquer les résultats de l'enquête que j'ai menée au nom du Conseil--Introduction.