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Éditeur officiel du Québec

13 Apr 2023

Les autorisations d’enseigner sont l’autorisation provisoire d’enseigner en formation générale, le permis d’enseigner et le brevet d’enseignement exigeant une formation à l’enseignement en formation générale, l’autorisation provisoire d’enseigner en formation professionnelle, la licence d’enseignement, le permis d’enseigner et le brevet d’enseignement exigeant une formation à l’enseignement en for. [...] Nonobstant les dispositions de la section II du présent chapitre, le permis d’enseigner ou l’autorisation provisoire d’enseigner est périmé à l’expiration du délai prévu à l’article 25 si son titulaire ne s’est pas prévalu du droit de reprise du stage probatoire ou, le cas échéant, à la date de l’avis d’échec de la reprise du stage probatoire. [...] Le permis d’enseigner délivré en vertu du paragraphe 3 ou 4 de l’article 3 peut être renouvelé pour des périodes de 5 années si son titulaire: 1° a accumulé au moins 12 unités en éducation à l’intérieur d’un programme de formation à l’enseignement mentionné à l’annexe II en lien direct avec celui qui sous-tend le permis, au moins 6 de ces unités se rapportant à la didactique, au moins 3 à l’évalua. [...] Un permis d’enseigner délivré en application de l’article 11, 11.1 ou 11.2 peut être renouvelé pour des périodes de 5 années si le titulaire a réussi un cours sur le système scolaire du Québec à l’intérieur d’un programme universitaire de formation à l’enseignement mentionné à l’annexe V ou un cours équivalent dispensé par la Télé-université du Québec. [...] 2 / 14 sur 45 INSTRUCTION PUBLIQUE — AUTORISATIONS D’ENSEIGNER d’enseigner et une attestation de sa validité et des conditions et limitations qui, le cas échéant, y sont rattachées; 10° (paragraphe abrogé); 11° si le présent règlement exige qu’une formation ou un programme de formation ait été réussi, une copie certifiée de son diplôme et de son relevé de notes et, dans le cas de la formation prof.
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Éditeur officiel du Québec

Pages
46
Published in
Canada
Title in English
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