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Réglementation fédérale visant la conception des petits bateaux de pêche

1 Mar 2023

Réglementation fédérale visant la conception des petits bateaux de pêche RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE VISANT LA CONCEPTION DES PETITS BATEAUX DE PÊCHE POSITION DE LA PROFESSION D’INGÉNIEUR • Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans l’amélioration de la sécurité des personnes qui travaillent dans le secteur de la pêche et devrait donc lancer une consultation sur l’analyse de la stabilité. [...] Le cadre réglementaire actuel qui régit la conception Pour remédier à cette situation, on a adopté des petits bateaux de pêche au Canada a évolué des stratégies de réduction des mouvements au fil du temps pour aboutir à des pratiques de dépourvues de tout cadre réglementaire, ce conception non sécuritaires et non respectueuses qui a entraîné des pertes de vie répétées, des de l’environnement. [...] Ce naufrage a donné respecter les exigences minimales de stabilité lieu à une étude de cas mettant en évidence les statique prévues au Règlement sur la sécurité des contradictions des règlements du MPO et de bâtiments de pêche de Transports Canada. [...] C.%2C_ch._1486/index.html RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE VISANT LA CONCEPTION DES PETITS BATEAUX DE PÊCHE De même, le rapport de mai 2022 du Bureau de Recommandations à l’intention du la sécurité des transports du Canada concernant gouvernement fédéral le naufrage du bateau de pêche Sarah Anne en 2020 et les pertes de vie subséquentes reconnaît Pour améliorer la sécurité des travailleurs du qu’un grand n. [...] Les ingénieurs Canada, Transports Canada est responsable de qui interviennent dans la conception des l’examen des travaux soumis par les architectes petits bateaux de pêche ont le mandat et la navals qui conçoivent les navires et produisent responsabilité, en vertu des conditions de les livrets de stabilité obligatoires.  Pourtant, leur permis d’exercice, de considérer avant même s’il examine le t.

Authors

Engineers Canada / Ingénieurs Canada

Pages
3
Published in
Canada
Title in English
Federal regulations for the design of small fishing vessels