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15 May 2023

L’adhésion à l’Association est ouverte aux personnes et aux organisations intéressées par la poursuite des objectifs de l’Association et décrites comme suit : (a) les personnes qui s’engagent à respecter la mission et le mandat de l’Association ; et, (b) les organisations impliquées dans les questions de logement ou celles qui sont engagées dans la mission et le mandat de l’Association. [...] 3.5 Discipline des membres Le conseil d’administration a le pouvoir de suspendre ou d’exclure tout membre de l’Association pour l’un ou plusieurs des motifs suivants : (a) la violation de toute disposition des statuts, du règlement interne ou des politiques écrites de l’Association ; (b) l’adoption d’un comportement susceptible de nuire à l’Association, comme le détermine le conseil d’administrati. [...] ARTICLE 4 –ASSEMBLÉES DES MEMBRES 4.1 Convocation à l’assemblée des membres La notification de la date et du lieu d’une assemblée des membres est adressée à chaque membre ayant le droit de voter à l’assemblée, par voie téléphonique, électronique ou par tout autre moyen de communication, pendant une période de 21 à 35 jours avant la date à laquelle l’assemblée doit se tenir. [...] L’assemblée annuelle a pour objet d’examiner les états financiers et les rapports de l’Association qui doivent être présentés à l’assemblée en vertu de la Loi, de ratifier les résultats de l’élection des administrateurs, de nommer l’expert-comptable et de traiter toute autre question qui peut être dûment soumise à l’assemblée ou qui est requise en vertu de la Loi. [...] 5.2 La procédure de nomination (a) Au moins 90 jours avant la date de la réunion annuelle, la direction générale envoie à chaque 5 membre, par voie électronique, un formulaire de candidature indiquant le nombre de personnes à élire au conseil d’administration lors de la réunion annuelle et la catégorie du poste vacant (représentant régional, représentant des Autochtones ou personne sans mandat rég.

Authors

Kelsey Brown

Pages
10
Published in
Canada
Title in English
General regulations [from PDF fonts]