L’adhésion à l’Association est ouverte aux personnes et aux organisations intéressées par la poursuite des objectifs de l’Association et décrites comme suit : (a) les personnes qui s’engagent à respecter la mission et le mandat de l’Association ; et, (b) les organisations impliquées dans les questions de logement ou celles qui sont engagées dans la mission et le mandat de l’Association. [...] 3.5 Discipline des membres Le conseil d’administration a le pouvoir de suspendre ou d’exclure tout membre de l’Association pour l’un ou plusieurs des motifs suivants : (a) la violation de toute disposition des statuts, du règlement interne ou des politiques écrites de l’Association ; (b) l’adoption d’un comportement susceptible de nuire à l’Association, comme le détermine le conseil d’administrati. [...] ARTICLE 4 –ASSEMBLÉES DES MEMBRES 4.1 Convocation à l’assemblée des membres La notification de la date et du lieu d’une assemblée des membres est adressée à chaque membre ayant le droit de voter à l’assemblée, par voie téléphonique, électronique ou par tout autre moyen de communication, pendant une période de 21 à 35 jours avant la date à laquelle l’assemblée doit se tenir. [...] L’assemblée annuelle a pour objet d’examiner les états financiers et les rapports de l’Association qui doivent être présentés à l’assemblée en vertu de la Loi, de ratifier les résultats de l’élection des administrateurs, de nommer l’expert-comptable et de traiter toute autre question qui peut être dûment soumise à l’assemblée ou qui est requise en vertu de la Loi. [...] 5.2 La procédure de nomination (a) Au moins 90 jours avant la date de la réunion annuelle, la direction générale envoie à chaque 5 membre, par voie électronique, un formulaire de candidature indiquant le nombre de personnes à élire au conseil d’administration lors de la réunion annuelle et la catégorie du poste vacant (représentant régional, représentant des Autochtones ou personne sans mandat rég.
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