Une question de privilège : Le Président en tant que gardien de la Chambre des communes

La dominance de l’exécutif et une discipline de parti stricte ont grandement affaibli la capacité des députés à scruter efficacement les décisions du gouvernement1, entraînant une perte généralisée de la confiance de la population envers la légitimité de la Chambre des communes2. [...] De nos jours, le Président a trois fonctions générales : il préside les débats de la Chambre et maintient le décorum par l’interprétation et l’application des règles de procédure et de pratique; il fait office d’administrateur principal de la Chambre, et dirige la Chambre de la même manière que le ferait un ministre du cabinet pour diriger un ministère5; enfin, il sert également de représentant de. [...] Étude de cas : l’affaire du Laboratoire national de microbiologie La tension entre la fonction constitutionnelle de la Chambre d’exiger des comptes au gouvernement et l’obligation du gouvernement d’assurer la « conduite des affaires du pays18 » était évidente dans la lutte de pouvoir menée entre le gouvernement et la Chambre à propos de l’accès à des documents non caviardés portant sur le renvoi d. [...] « Chapitre 7 : Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre », dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la direction d’Audrey O’Brien et d’André Gagnon (Ottawa : Chambre des communes, 2009), 302. [...] « Chapitre 7 : Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre », dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, sous la direction de Marc Bosc et d’André Gagnon (Ottawa : Chambre des communes, 2017), 5.