Aide-mémoire - Protocole interrégional en matière de services offerts en vertu de la LPJ et de la LSJPA

Aide-mémoire - Protocole interrégional en matière de services offerts en vertu de la LPJ et de la LSJPA AIDE-MÉMOIRE PROTOCOLE INTERRÉGIONAL EN MATIÈRE DE SERVICES OFFERTS EN VERTU DE LA LPJ ET DE LA LSJPA Attention ! RTS : Les transferts à l’étape du signalement sont la responsabilité du chef de service RTS. [...] date limite d’assignation ou de finalisation (voir l’annexe 1 • Indiquer sur la page de présentation (voir les annexes 3 et 4 du protocole « Aide-mémoire concernant les délais pour les du protocole) les responsabilités de chaque établissement. [...] la date limite d’assignation ou de finalisation (voir l’annexe 1 • S’assurer de transmettre tous les documents énumérés à du protocole « Aide-mémoire concernant les délais pour l’annexe 1 du formulaire Transfert de dossiers interrégional LPJ les procédures de transfert »). [...] PROCÉDURES DE TRANSFERT : • S’assurer d’avoir pour chaque enfant un formulaire de pour les procédures de transfert »). [...] • Indiquer sur la page de présentation (voir les annexes 3 et 4 • Les règles de confirmation de prise en charge diffèrent selon du protocole) les responsabilités de chaque établissement.