Refoulement
Non-refoulement () is a fundamental principle of international law that forbids a country receiving asylum seekers from returning them to a country in which they would be in likely danger of persecution based on "race, religion, nationality, membership of a particular social group or political opinion". Unlike political asylum, which applies to those who can prove a well-grounded fear of persecution based on certain category of persons, non-refoulement refers to the generic repatriation of people, including refugees into war zones and other disaster locales. It is a principle of customary international law, as it applies even to states that are …
WikipediaPublications
UAP: University of Alberta Press · 1 December 2023 English
This ethnography shows how the language of compassion is used to oppress Bhutanese refugees.
Legal protection also functioned to prevent non-refoulement or forcible removal from the country of sanctuary …
SHQ: Société d'Habitation du Québec · 27 September 2023 French
9 Conformité des travaux et de l’immeuble État de l’immeuble avant la réalisation des travaux En vue de la signature de la convention de réalisation et d’exploitation, les documents suivants …
excède 80) • Les protections pour inondations ou refoulement d’égout sont exigées • Dans le cas de travaux …
SHQ: Société d'Habitation du Québec · 30 August 2023 French
Le TRI est une méthode d’actualisation des flux de trésorerie et tient compte de la diminution dans le temps de la valeur de l’argent; n) Unité de répit : logement …
(80)); • Les protections pour inondations ou refoulement d’égout sont exigées; • Dans le cas de travaux …
SHQ: Société d'Habitation du Québec · 30 August 2023 French
Il commence à la suite de la mise à jour de la demande d’aide financière du BÉNÉFICIAIRE suivant la réalisation des différentes études et analyses nécessaires à l’élaboration du projet …
(80)); • Les protections pour inondations ou refoulement d’égout sont exigées; • Dans le cas de travaux …
SHQ: Société d'Habitation du Québec · 30 August 2023
Le TRI est une méthode d’actualisation des flux de trésorerie et tient compte de la diminution dans le temps de la valeur de l’argent; n) Unité de répit : logement …
(80)); • Les protections pour inondations ou refoulement d’égout sont exigées; • Dans le cas de travaux …
SHQ: Société d'Habitation du Québec · 30 August 2023 French
Aux fins de l’application du troisième alinéa, le revenu d’un ménage correspond à la somme du revenu total calculé en application de la partie I de la Loi sur les …
(80)); • Les protections pour inondations ou refoulement d’égout sont exigées; • Dans le cas de travaux …
SHQ: Société d'Habitation du Québec · 30 August 2023 French
Aux fins de l’application du troisième alinéa, le revenu d’un ménage correspond à la somme du revenu total calculé en application de la partie I de la Loi sur les …
(80)); • Les protections pour inondations ou refoulement d’égout sont exigées; • Dans le cas de travaux …
SHQ: Société d'Habitation du Québec · 30 August 2023
Il commence à la suite de la mise à jour de la demande d’aide financière du BÉNÉFICIAIRE suivant la réalisation des différentes études et analyses nécessaires à l’élaboration du projet …
(80)); • Les protections pour inondations ou refoulement d’égout sont exigées; • Dans le cas de travaux …
INSPQ: Institut national de santé publique du Québec · 24 August 2023 French
L’INSPQ a pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux (ci- après le « Ministre »), les agences (aujourd’hui les centres intégrés et les centres …
ouvertures du bâtiment ou lorsqu'il y a un risque de refoulement; vi. alarme indiquant une défaillance de la relation …
MIGS: Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies · 21 August 2023 English
MONTREAL INSTITUTE FOR GENOCIDE AND HUMAN RIGHTS STUDIES AT CONCORDIA Annual Report 2022-23 Summer 2023 CONCORDIA. [...] CA /CAMPAIGN “Our priorities for the Campaign for Concordia: Next-Gen Now are being …
urgent measures to protect Uyghurs at risk of refoulement. • As a member of the International Coalition …