Coûts d’exploitation des locaux essentiels (tableau 2023-2024 des taux appliqués au FEI

Coûts d’exploitation des locaux essentiels (tableau 2023-2024 des taux appliqués au FEI) COÛTS LIÉS À L’EXPLOITATION DES LOCAUX FINANCÉS PAR LA FCI OU DES LOCAUX NÉCESSAIRES À L’HÉBERGEMENT ET À L’UTILISATION DE L’INFRASTRUCTURE FINANCÉE PAR LA FCI FONDS D’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES (FEI) Veuillez lire attentivement les informations de la page suivante avant de remplir ce formulaire. [...] Numéro du projet : Titre du projet : Période durant laquelle sont effectuées les dépenses : Description des locaux financés par la FCI ou des locaux nécessaires à l’hébergement et à l’utilisation de l’infrastructure financée par la FCI (emplacement dans l’édifice, superficie, type de local, fonctions et usages) : Calcul des coûts liés à l’exploitation des locaux : Type de local Superficie1 Coût an. [...] 1 Joindre le plan d’étage final qui permet de confirmer la superficie de chaque local 2 Utiliser une méthode détaillée ou simplifiée 3 Rapporter le total sous la rubrique « services » 1 Coûts liés à l’exploitation des locaux financés par la FCI ou connexes Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant de remplir le formulaire ci-dessus : • Il est possible de déclarer des coûts liés. [...] Canada Foundation for Innovation | Fondation canadienne pour l’innovation 2 Coûts liés à l’exploitation des locaux financés par la FCI ou connexes Méthode simplifiée Taux provinciaux des coûts liés à l’exploitation des locaux Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 Pour calculer les coûts liés à l’exploitation des locaux financés par la FCI ou des locaux nécessaires à l’hébergement et à l’utilisation de. [...] Le taux qui correspond à un établissement doit être multiplié par le nombre de mètres (ou pieds) carrés des locaux financés par la FCI ou des locaux nécessaires à l’hébergement et à l’utilisation de l’infrastructure financée par la FCI.