Pourquoi les groupes antichoix ne devraient pas bénéficier du statut d’organisme de bienfaisance

Changements de 2018 relatifs aux organismes de bienfaisance En juillet 2018, la Cour supérieure de justice de l’Ontario annulait une portion de la Loi de l’impôt sur le revenu qui limitait les activités politiques des organismes de bienfaisance6, car ces restrictions portaient atteinte à la liberté d’expression en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). [...] Soulagement de la pauvreté L’ARC dit : « Pour devenir un organisme de bienfaisance enregistré dans la catégorie du soulagement de la pauvreté, les organismes doivent démontrer qu’ils satisfont aux deux conditions suivantes : leurs bénéficiaires sont en situation de pauvreté [et] leurs activités offrent un bénéfice qui relève de la bienfaisance et qui permet de soulager la pauvreté de leurs bénéfic. [...] » « Puisque, par leur nature, les services ou produits de soins de santé de soutien ne soulèvent pas de préoccupations à l’égard de leur qualité ou de leur sécurité, en règle générale, les exigences relatives à la qualité et à la sécurité ne s’y appliquent pas. [...] Les seules mentions religieuses dans le site Web du centre se trouvent dans la page de présentation de la clinique, qui précise qu’elle est un organisme de bienfaisance chrétien33, et dans la page de la collecte de fonds, qui affiche une liste de donateurs religieux34. [...] Dans la quatrième catégorie en particulier, le respect des droits de la personne peut être considéré comme une fin de bienfaisance dans une des sous-catégories suivantes : le développement de la morale et de l’éthique dans la communauté, l’administration et le respect de la loi, et la protection de la vie humaine.