BREVETS ET CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE : un enjeu central de l’économie numérique - Par Éric N. Duhaime

Plus de 20 ans plus tard et des centaines de millions de dollars investis dans l’économie numérique, la question se pose : est-ce que la situation s’est améliorée ? L’INTÉRÊT STRATÉGIQUE DES BREVETS Qu’est-ce qu’un brevet ? Aux côtés du droit d’auteur, de la marque de commerce et du secret industriel, le brevet relève de la propriété intellectuelle. [...] De l’autre, ce contrôle technologique et la rente économique qui en découlait se trouvaient valorisés sur les marchés financiers en tant qu’actifs intangibles, élargissant alors leur accès à de nouvelles sources de crédits et de capitaux qui ouvraient de nouvelles possibilités d’investissements en R-D et d’opérations stratégiques de fusions et acquisitions4. [...] Par exemple, la proportion de financement pour des projets en partenariats au Québec de la part du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est passée de 35,9 % à 39,3 % de 2001 à 202011. [...] 8 Graphique 1 – Nombre d’inventions brevetées et de brevets octroyés par 100 M$ US en DIRD, Québec, pays du G7 et scandinaves, moyenne de 2016 à 2020 35 30 25 20 15 10 5 0 Inventions brevetées Brevets octroyés Source : Données sur les brevets obtenues de l’OST, extraites de la base de données du USPTO, et celles sur la DIRD obtenues de l’ISQ ($ US courants et PPA), tirées de Statistique Canada (Ta. [...] En effet, si on regarde l’évolution de ce secteur sur une période de 20 ans, de 2001 à 2020, on remarque que le nombre d’inventions brevetées n’a cessé d’augmenter, passant de 174 à 915, tandis que le nombre de brevets octroyés a plutôt diminué, passant de 524 à 368 (Graphique 2).