Règles de régie interne et de gouvernance de la SHQ

Il doit, également, désigner, selon ses priorités, le président du comité de gouvernance et d'éthique, le président du comité d’audit ou le président du comité des ressources humaines pour remplacer le président du conseil en cas d'absence ou d'empêchement d'agir de celui-ci. [...] Sans limiter la portée de ce qui précède, le secrétaire : 1° agit comme secrétaire du conseil et des comités du conseil; 2° prépare l'ordre du jour et les avis de convocation des séances du conseil d'administration et de ses comités; 3° tient les registres des déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration conformément aux exigences de leur code de déontologie; 4° rédige les procè. [...] Le secrétaire est responsable de la circulation de l'information entre les membres du conseil d'administration et le personnel de la Société. [...] Le mandat du comité consiste à soutenir le conseil d’administration concernant les règles et les pratiques de la gouvernance, les questions relatives à l’éthique et à la déontologie, à la composition du conseil et de ses comités ainsi qu’à l’évaluation de leur performance et celle de leurs membres. [...] Le comité de gouvernance et d'éthique exerce, notamment, les fonctions suivantes : 1° élaborer des règles de gouvernance et un code d'éthique pour la conduite des affaires de la Société; 2° élaborer un code d'éthique applicable aux membres du conseil d'administration, aux dirigeants et aux employés de la Société; 3° élaborer des profils de compétence et d'expérience pour la nomination des membres.