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Pour favoriser la résilience aux sinistres : commentaires sur le Projet de loi no 50

19 Mar 2024

Sa loi constitutive (Loi sur l’Institut national de santé publique, ch. I-13.1.1) lui donne pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux, et dans la mesure déterminée par le mandat que lui confie le ministre, de soutenir Santé Québec, la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James ai. [...] La prévention et la protection de la santé de la population constituant des fonctions essentielles de santé publique, l’Institut souhaite partager quelques réflexions susceptibles de bonifier la portée globale de ce projet de loi et de contribuer à la résilience des populations susceptibles d’être affectées par un sinistre. [...] Cette responsabilité découle notamment de la Loi sur la santé publique qui détermine les moyens d’intervention des différentes autorités de santé publique, c’est-à-dire le ministre, le directeur national de santé publique et les directeurs de santé publique de chacune des régions de la province, appuyés par l’Institut national de santé publique du Québec. [...] L’esprit de la loi, soit la protection de la vie, de la santé et de l’intégrité des personnes, concorde avec la mission de l’INSPQ. [...] La santé publique a joué ce rôle à plusieurs occasions, que ce soit lors de l’incendie de biphényles polychlorés (BPC) à Saint- Basile-Le-Grand en 1988, de l’incendie du dépotoir de pneus à Saint-Amable en 1990, ou de l’incident ferroviaire à Lac-Mégantic en 2013, afin de limiter les effets de la pollution de l’air, de l’eau et des sols sur la santé des populations touchées.

Authors

Institut national de santé publique du Québec.

Pages
25
Published in
Canada
Title in English
To promote disaster resilience: comments on Bill 50