Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires énonce les renseignements que les titulaires de permis de centrales nucléaires doivent soumettre à la CCSN, ainsi que les délais de soumission, pour respecter les conditions applicables de leurs permis d’exploitation d’un réacteur de puissance. Il indique les types de rapports à soumettre, ainsi que la fréquence et les délais de soumission. Ce document d’application de la réglementation renferme également des conseils, des explications, des formulaires et des modèles pour aider les utilisateurs à répondre aux exigences relatives à la production de rapports. D’autres formulaires et tableaux de données sont affichés dans le site Web de la CCSN. La version 1 de ce document a remplacé la norme S-99, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, publiée en mars 2003. Dans la version 2 de ce document : les exemples de fiches de données sur les indicateurs de rendement ont été retirées de l’annexe B et affichées sur le site Web de la CCSN; des références au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) [RETSN 2015] en ce qui a trait à l’emballage et au transport des substances nucléaires ont été incluses.