National science advisory meeting on section 73 permits under the Species at Risk Act : Réunion de consultation scientifique nationale sur la délivrance de permis en vertu de l'article 73 de la Loi sur les espèces en péril

Réunion de consultation scientifique Section 73 Permits under the Species nationale sur la délivrance de permis at Risk Act en vertu de l’article 73 de la Loi sur les. [...] Réunion de consultation scientifique nationale sur la délivrance de permis en vertu de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril. [...] Les articles 73 et 74 de la LEP prévoient la délivrance d’un permis ou la conclusion d’un accord autorisant une personne à contrevenir aux interdictions imposées dans la Loi, à savoir l’interdiction de tuer un individu d’une espèce inscrite comme espèce disparue, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, moyennant le respect de certaines cond [...] Le cadre de référence de l’atelier, l’ordre du jour et la the Agenda and Participant’s List can be found in liste des participants se trouvent aux annexes 1 à 3. Appendices 1 to 3. The workshop was successful in L’atelier nous a permis de produire un cadre pour la producing a framework for the provision of science formulation d’avis scientifiques sur la délivrance des advice in support of Section [...] It mâchoires égales et des répercussions was also noted that a review of the bocaccio will particulières de la délivrance de permis pour des not be done during the case-studies.