Approche fondée sur les droits de la personne pour les enquêtes en milieu de travail - Orientations et bonnes pratiques

Les enquêtes en milieu de travail sont un moyen important pour un employeur de prévenir et de régler les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail. [...] Avec ses modifications, le Règlement définit les exigences que les employeurs doivent respecter afin de satisfaire à leurs obligations de prévenir les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, d'enquêter, de tenir des registres et de produire des rapports sur de tels incidents, et de fournir une formation dans ce domaine. [...] La violence peut inclure, sans s'y limiter, le fait de poser ou de tenter de poser les gestes suivants : • des menaces verbales ou de l'intimidation; • des agressions verbales, y compris des jurons ou des cris visant à offenser une personne; • des contacts de nature sexuelle; • des agressions physiques contre une personne comme des coups de pied ou de poing, des crachats, des égratignures, des mor. [...] Le but de l'accord de confidentialité est de : a) garantir le respect de la vie privée des personnes participantes pendant le déroulement de l'enquête (et avant tout résultat); b) protéger l'intégrité des renseignements et veiller à ce que les personnes participantes ne comparent pas 21 les renseignements avant de fournir des preuves à la personne chargée de l'enquête. [...] La surveillance de ces dossiers et la prise de mesures appropriées pour régler les problèmes sous-jacents font partie de l'obligation de l'employeur de prévenir le harcèlement en milieu de travail et peuvent limiter sa responsabilité en cas d'incidents en milieu de travail, conformément au paragraphe 65(2) de la LCDP.