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Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail - Un guide pour les employeurs sous réglementation fédérale

4 Apr 2024

Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail - Un guide pour les employeurs sous réglementation fédérale Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail Un guide pour les employeurs sous réglementation fédérale © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Commission canadienne des droits de la pe. [...] Nécessité de permettre aux travailleuses et travailleurs de signaler le harcèlement et la violence Accès à un mécanisme pour signaler le harcèlement et la violence en milieu travail Les travailleuses et les travailleurs doivent avoir un accès libre à un processus leur permettant de signaler les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail et de déposer des plaintes. [...] En particulier, le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail définit les exigences que les employeurs doivent respecter afin de satisfaire à leurs obligations de prévenir les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, d’enquêter, de tenir des registres et de produire des rapports. [...] 19 Annexe B : Aperçu de la politique de prévention et de règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail Ce qui suit est un aperçu qui peut être lu en complément du document publié par la Commission canadienne des droits de la personne sous le titre Prévention et règlement des incidents de harcèlement et de la violence en milieu de travail – Un modèle de politique pou. [...] On peut obtenir des conseils sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail en consultant les documents publiés par le gouvernement du Canada sous les titres Exemple de guide de l’utilisateur pour la prévention du harcèlement et de la violence et Exemple de politique de prévention du harcèlement et de la violence.

Authors

Frédéric Lafontaine

Pages
28
Published in
Canada
Title in English
Preventing and resolving incidents of harassment and violence in the workplace - A guide for federally regulated employers