« En vertu des articles 68 et 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE), les ministres de l'Environnement et de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de quatre substances, que nous référencerons ci-après sous l'intitulé groupe de l'acide formique et des formates, afin de déterminer si elles posent ou peuvent poser un risque pour l'environnement ou la santé humaine »--Introduction, p. 1.
- ISBN
- 9780660242583
- Pages
- 36
- Published in
- Gatineau, QC, CA
