Le mécanisme de la gestion de l'offre au Canada / : Canada's supply management system

Le mécanisme de la gestion de l’offre au Canada Publication no 2015-138-F Le 17 décembre 2015 Khamla Heminthavong Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales Service d’information et de recherche parlementaires Les documents de la série En bref de la Bibliothèque du Parlement sont des survols de sujets d’actualité. [...] Ce document expose les origines de la gestion de l’offre au Canada, le cadre réglementaire de son fonctionnement et les trois piliers qui en sont le fondement : le contrôle de la production, l’établissement des prix et le contrôle des importations. [...] Au Canada, cinq types de production sont assujettis à la gestion de l’offre : les produits du lait, de poulet et de dindon, les œufs de consommation et les œufs d’incubation. [...] Dans le secteur laitier, c’est le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait, présidé par la Commission canadienne du lait, une société d’État créée en 1966 6, qui est responsable de l’administration de la gestion des approvisionnements 7. La Loi sur les offices de commercialisation des produits agricoles a également créé le Conseil national de commercialisation des produits agricol [...] Actuellement, un participant au système de la gestion de l’offre en Ontario doit détenir au moins 14 000 unités de production de poulet (une unité de production correspond à 13 kilogrammes (kg) de poulet), soit l’équivalent d’une production annuelle de 182 000 kg de poulet 11.