Questions-Réponses - Projet de refonte des Fonds : une nouvelle page d’histoire

Le projet de loi d’État à laquelle les Fonds doivent répond à la nécessité d’intégrer différentes impérativement se conformer, et dispositions de la Loi sur le ministère de répond à la volonté d’alléger les l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. [...] Par ce projet de loi, le gouvernement du Québec veut ainsi confirmer la mission et les mandats du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie par la prise en charge du soutien à la recherche libre et fondamentale, à la relève étudiante, au développement de la science et de la technologie sous toutes leurs formes, incluant les enjeux éthiques s’y rapportant. [...] De plus, le projet de refonte des trois Fonds rejoint les Depuis la refonte de 2011, le objectifs établis dans le cadre de la Stratégie québé- budget global des Fonds, exception coise de recherche et d’investissement en innova- tion (SQRI2) 2022-2027 et vient donc en appui à la faite des partenariats, a augmenté hausse du budget des Fonds pour la recherche libre et de 41%, une hausse beaucoup plus. [...] FONCTIONNEMENT ET GOUVERNANCE DES FONDS Qui demande la refonte des Fonds ? • Il s’agit d’un projet de loi du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, et non du scientifique en chef! De qui relèvera le nouveau Fonds? • Comme c’est actuellement le cas avec les trois Fonds, le nouveau Fonds relèvera du mi- nistre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. [...] • Ce n’est que certaines dispositions de la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie relatives aux Fonds et à la recherche qui vont être intégrées à la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps.