Pour s'éloigner de l'approche d'auto-évaluation : Moving away from self-assessment : a discussion paper

Fonctionnement de l’auto-évaluation en vertu de la LCÉE Dans cette partie, sont définis les rouages de l’auto-évaluation en vertu de la LCÉE, ce qui nécessite de comprendre la signification d’« autorité responsable » (AR) et le rôle de l’AR, ainsi que les rôles du ministre de l’Environnement et du Cabinet fédéral dans les différents types d’évaluation. [...] Comme l’a souligné Doelle, les autorités responsables intéressées par une réduction du fardeau, à leur avantage, ont appris à user du pouvoir discrétionnaire que leur octroie le processus de décision de la LCÉE.17 Elles disposent de ce pouvoir à de nombreux stades du processus18, notamment pour juger du moment et de l’éventualité de prendre une décision ou de la reporter (parfois pour la bonne rai [...] En voici deux, liés l’un comme l’autre à l’auto- évaluation : - l’évitement systématique et systémique de la conduite d’ÉE par le ministère des Pêches et Océans, grâce à l’émission de « lettres d’avis » et l’« entrée en jeu tardive de la Loi »; 21 - l’évitement des exigences de donner au public des occasions de participer, illustré par l’affaire Red Chris.22 Selon les défenseurs de l’intérêt publi [...] Il est important de noter que le système de conduite de l’évaluation environnementale stratégique (ÉE des plans, programmes et politiques ou ÉES) du gouvernement fédéral, selon la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, est également fondé sur l’auto-évaluation.35 Le Commissaire à l’environnement et au développement durable du Ca [...] Les occasions minimales pour les entreprises de très petite taille comporteraient la possibilité de demander plus amples renseignements et de présenter des commentaires que l’Agence serait tenue de prendre en compte avant de rendre une décision finale.