Selon la Loi, un « programme de suivi » vise à permettre de vérifier la justesse de l’évaluation environnementale d’un projet et de juger de l’efficacité des mesures d’atténuation des effets environnementaux négatifs.3 Depuis son ajout à la Loi, le concept de gestion adaptive a été présent dans les commissions et les décisions des tribunaux prises en vertu de la LCÉE. [...] Deux aspects de la gestion adaptive dans le suivi Comme nous l’indiquons en 1re partie, le paragraphe 38(5) de la LCÉE permet d’utiliser les résultats d’un programme de suivi afin de mettre en œuvre des mesures de gestion adaptive ou d’améliorer la qualité des évaluations environnementales futures. [...] Le problème principal était de savoir si, en approuvant la route, il avait dûment exercé la fonction de ministre, en vertu du paragraphe 8.2 de la Loi stipulant de faire de « l’intégrité écologique » sa « première priorité ». La cour d’appel a conclu que la décision du ministre était rationnelle et n’allait pas à l’encontre de la fonction définie au paragraphe 8.2, considérant en particulier les m [...] Par exemple, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)53 qualifie ce principe de précaution de la manière suivante : 2. (1) Pour l’exécution de la présente loi, le gouvernement fédéral doit, compte tenu de la Constitution et des lois du Canada et sous réserve du paragraphe (1.1), (a) exercer ses pouvoirs de manière à protéger l’environnement et la santé humaine, à appliquer le [...] La Loi de 2002 stipule : Attendu […] que le gouvernement du Canada s’engage à adopter le principe de la prudence dans le cadre de la conservation et de la gestion du milieu marin, de sorte que l’absence de certitude scientifique absolue ne puisse être invoquée comme motif pour différer la prise de mesures de prévention lorsque l’environnement risque de subir des dommages.
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