Coherent Identifier About this item: 20.500.12592/2k1666

Projet pilote sur les mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis : Mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis

2014

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Summary

"Au cours de 2005, la Environmental Protection Agency des États-Unis (US EPA) et Environnement Canada ont travaillé en collaboration sur un projet pilote (ci-après "le pilote") pour tester la mise en oeuvre des dispositions relatives au préavis et au consentement concernant l'importation et l'exportation de déchets solides municipaux (DSM) tel que prévu dans l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. Comme les états-Unis n'ont pas le pouvoir d'élaborer des règlements pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord bilatéral pour les DSM et que le Canada est en train de développer une telle réglementation, le pilote a consisté à un processus volontaire de préavis et de rétroaction pour fournir des renseignements sur les déplacements de DSM du Canada vers les États-Unis, fondé sur les procédures en vigueur pour les déchets dangereux. Le présent rapport analyse les expériences des gouvernements et divers intervenants au cours du pilote et fournit des recommandations qui pourront être prises en considération dans l'élaboration future d'un programme d'avis et de consentement pour l'exportation, l'importation et le transit de déchets solides municipaux qui respectera toutes les dispositions de l'Accord bilatéral"--

Tags

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Control Number Identifier
CaOOCEL
Description conventions
rda
Dewey Decimal Classification Number
363.72/85/0971
Dewey Decimal Edition Number
22
General Note
7 novembre 2006
Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
Geographic Area Code
n-cn---
LCCN
TD789.C2
LCCN Item number
P55614 2006eb
Modifying agency
CaBNVSL
Original cataloging agency
CaBNVSL
Physical Description | Extent
1 texte électronique (16, [11] pages)
Publisher or Distributor Number
CaOOCEL
System Control Number
(CaBNVSL)rjv00108027
(OCoLC)881503769
System Details Note
Mode d'accès: World Wide Web
Title proper/short title
Mouvements transfrontalier des déchets solides municipaux entre le Canada et les États-Unis
Pilot project on the transboundary movement of municipal solid waste between Canada and the United States : evaluation report
Transcribing agency
CaBNVSL

Topics