Rapports du vérificateur général du Canada : Mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

Objet de l’audit 3.18 L’audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada avaient mis en œuvre les obligations retenues découlant de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de deux de ses ententes subsidiaires, à savoir l’Accord de financement budgétaire et l’Entente sur les répercussions et les [...] La mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador Rapport 3 9 103.32 Notre analyse à l’appui de ces constatations rend compte de ce que nous avons examiné et porte sur : • l’accès à la pêche de la crevette nordique; • la pêche communautaire à l’extérieur de la région du règlement des Inuit du Labrador; • la mise en œuvre de l’Entente sur les répercussions et l [...] En particulier, il y a deux organisations détenant des permis de pêche de la crevette qui incluent des Inuit du Labrador : Zone de pêche de la crevette — La pêche de la crevette le long de la côte est du Canada se divise en zones de pêche précises, dites zones de pêche de la crevette (ZPC). [...] La mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador Rapport 3 17 183.63 L’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Labrador reconnaît l’importance du matériel archéologique pour les Inuit et consacre le rôle du gouvernement nunatsiavut dans la protection de ce matériel. [...] De plus, la relation de collaboration et de coopération que Parcs Canada a établie avec le gouvernement nunatsiavut, et avec les Inuit en général, constitue un exemple de préservation de l’honneur de la Couronne dans la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales.