Les droits de protection que confèrent les brevets étrangers stimulent-ils les dépenses nationales en R-D? : Do foreign patent-protection rights promote domestic R&D spending? : evidence from Canadian firms

Les droits de protection que confèrent les brevets étrangers stimulent-ils les dépenses nationales en R-D? [...] L’expérience des entreprises canadiennes — Octobre 2015 Résumé La présente étude porte sur l’évolution du rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le contexte de la mondialisation, où les incitatifs à la recherche-développement des entreprises canadiennes sont influencés non seulement par les DPI canadiens, mais aussi par ceux du marché de l’exportation. À l’aide  d’un ensemble de do [...] Pour les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), cet accord établit une norme minimale de protection de la propriété intellectuelle (PI) assortie des lignes directrices pour son application, tout en offrant des mécanismes de règlement des différends relatifs aux obligations en vertu de l’accord. [...] L’harmonisation de la législation sur la PI au moyen de l’accord TRIPS vise à amener tous les membres de l’OMC à faire le commerce de biens et de services novateurs sans peur de la contrefaçon. Elle permet en outre d’exporter des biens à la fine pointe de la  technologie vers les pays en développement1. [...] L’expérience des entreprises canadiennes — Octobre 2015 Les sections qui suivent sont organisées comme suit : la section 2 présente un bref examen de la littérature actuelle et les conclusions connexes, ainsi que la raison d’être de la présente étude; la section 3 donne de l’information sur l’ensemble de données au niveau des entreprises canadiennes; la section 4 expose les résultats empiriques; e