L'intérêt du consommateur dans les enchères du spectre : Consumer interest in spectrum auctions

Enfin, le rapport aborde les tout derniers processus de consultation mis en œuvre par Industrie Canada en vue de la mise aux enchères de la bande de 700 MHz du spectre en 2013 et de la bande de 2500 MHz en 2014. [...] Ces travaux ont permis au CDIP de fournir des commentaires lors de la consultation d’Industrie Canada sur la conception de la vente aux enchères de la bande de 700 MHz du spectre ainsi que des commentaires lors du processus de consultation associé à la bande de 2500 à 2690 MHz. [...] Le ministre (initialement des Communications, puis de l’Industrie) exerce un contrôle de l’attribution du spectre à différentes fins, dans les limites de la réglementation et des conventions internationales, et délivre les licences d’utilisation du spectre sous le régime de la Loi sur la radiocommunication et du Règlement sur la radiocommunication. [...] Elles comprennent habituellement la conception technique de l’équipement de communication, les dessins d’exécution des installations, des plans d’entreprise et de commercialisation à long terme, des preuves de financement suffisantes pour réussir à exploiter les services en question et des preuves et des titres de contrôle ou de possession canadiens si le service est assujetti à de telles restrict [...] Ceux-ci incluent l’introduction d’une variété de 19 nouveaux plans qui comprennent les minutes d’utilisation, les combinés téléphoniques, les caractéristiques des services et les prix; la capacité des concurrents d’obtenir de nouveaux clients et la volonté de Bell Mobilité, de Rogers et de Telus Mobilité de réagir aux changements de prix des autres et 37 de les pourchasser dans les autres territoi